– (Mentions légales) –
• Tselana Travel est une SARL au capital de 69 398,30 € inscrite au RCS de Paris sous le n°449 985 506 et dont le siège social est situé au 14 rue des Deux Ponts à Paris (75004).
• Tselana Travel est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France, situé au 79/81 rue de Clichy à Paris (75009) sous le n°075120084.
• La responsabilité civile professionnelle de Tselana Travel est assurée auprès de la compagnie Hiscox, sous le contrat n°0223805.
• La garantie financière destinée à garantir les fonds reçus, en vertu des articles L.211-18 et R.211-26 à R.211-34 du Code du Tourisme, est fournie par Groupama, situé au 132 rue des 3 Fontanot à Nanterre (92200), sous le contrat n°4000715274/2.
• Le directeur de la publication est Madame Marie-Louise Noujaim en sa qualité de Directrice d’agence.
Vous pouvez entrer en relation avec Tselana Travel pour toutes vos questions, y compris si vous avez une quelconque réclamation, en envoyant un mail à l’adresse info@tselana.com ou en appelant au 01 55 35 00 30.
– (Conditions Générales d’Utilisation) –
• Tselana Travel est une agence de voyage et un tour opérateur français qui propose via son site internet https://www.tselana.com, la création et la vente de voyages sur mesure à destination du monde entier.
• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Tselana Travel et toute personne souhaitant accéder au site web et/ou utiliser les services proposés depuis le site.
• Toute utilisation des services proposés via le site web emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
• Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Tselana Travel puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le site, en cliquant sur le lien « Mentions Légales » figurant en bas de chaque page.
• Site : désigne le site internet de la société Tselana Travel accessible depuis l’adresse https://www.tselana.com.
• Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Tselana Travel depuis le site.
• Services : désignent tous les services proposés par Tselana Travel à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
• Prospect : tout internaute qui navigue sur le site.
• Client : tout internaute qui après avoir accédé au site, s’inscrit à la Newsletter, et/ou formule une demande de devis, et/ou accepte une proposition de prestations de voyage reçue de Tselana Travel.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Depuis le site, les utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux services suivants :
• une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages,
• une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Tselana Travel,
• un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne depuis les pages « Contact » et « Devis en ligne ».
• Tselana Travel fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au site 24h/24, 7jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Tselana Travel et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
• En effet, pour la bonne gestion du site, Tselana Travel pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site,
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
• La responsabilité de Tselana Travel ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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• L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Tselana Travel pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.
• En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; votre utilisation des services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
• Tous contenus et matériels affichés sur le site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Tselana Travel ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.
• Les contenus et matériels présents sur le site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Tselana Travel ne peuvent être copiés, sauf par un utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Tselana Travel et/ou de ses concédants de licence.
De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Tselana Travel.
• Tselana Travel, et autres marques et logos de Tselana Travel, déposés ou non, sont la propriété de Tselana Travel. Toutes les autres marques sur le service sont la propriété des détenteurs de marque respectifs (notamment « Nos partenaires » et « Notre réseau »). L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque marque affichée sur ce service sans une autorisation écrite préalable de Tselana Travel spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Tselana Travel.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
– (Politique de confidentialité) –
1. Données relatives à vos informations personnelles
Il s’agit d’informations vous concernant en tant que personne physique ou morale que vous avez volontairement communiquées à Tselana Travel via les différents canaux de communication et qui sont indispensables à la conception et à la réalisation de votre voyage (telles que notamment vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance…).
Nous vous informons que les informations qui doivent être obligatoirement fournies à Tselana Travel sont signalées de manière visible par un astérisque sur notre site internet. Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives. Pour tout contact de votre part, par téléphone ou en agence, votre conseiller vous indique les informations indispensables dont il a besoin.
Ces informations sont indispensables au traitement de vos demandes de prestations de voyage, celles-ci ne pourront malheureusement pas être traitées en l’absence de ces informations.
2. Données relatives aux informations personnelles de tiers
Dans le cadre de votre demande de devis et par la suite de votre inscription, vous avez la possibilité de renseigner les coordonnées d’une ou plusieurs autres personnes (autres participants au voyage ou personnes ayant participé à une liste cadeau ou pour d’autres événements (union, anniversaire, personne à prévenir en cas d’urgence…).
Dans ce cas de figure, les données des autres personnes renseignées ne seront utilisées par Tselana Travel qu’en vue d’assurer le traitement d’une demande de devis et par la suite d’une inscription. Si Tselana Travel souhaite utiliser les données des autres personnes renseignées pour une autre finalité que celles précitées, Tselana Travel sollicitera au préalable leur consentement.
Dès lors, vous garantissez à Tselana Travel que les autres personnes dont vous communiquez les données sont informées de cette transmission les concernant et l’accepte.
Tselana Travel informera les personnes dont elle a collecté les données personnelles de manière indirecte, de leurs droits au titre de la présente politique, lors de sa première communication aux autres personnes renseignées par email et comprenant toutes les informations utiles à l’organisation de leur voyage.
3. Mineurs
Les différents canaux de communication ne sont, en principe, pas destinés à un usage par des mineurs sans autorisation de leurs parents ou responsable légal. Un mineur d’au moins 16 ans peut solliciter un devis en vue de l’organisation d’un voyage et fournir les données personnelles nécessaires à cette finalité. Tselana Travel s’efforcera de vérifier compte tenu des informations renseignées et des moyens technologiques disponibles l’âge du mineur. En aucun cas, le mineur ne pourra finaliser, valider et payer le voyage sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
Tselana Travel s’efforce raisonnablement de vérifier que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale à l’égard du mineur, compte tenu des moyens technologiques disponibles.
4. Données sensibles
Tselana Travel est amené à collecter des données de catégorie particulière telles que des données de santé (handicap, allergie ou conditions particulières) et de manière indirecte de connaître la religion, les croyances ou les convictions personnelles des personnes concernées bien que cette collecte ne soit jamais directe et ne se fasse que par déduction (cas du régime alimentaire). Ces données sont uniquement collectées pour les besoins de l’organisation du transport et/ou du voyage de la personne concernée et ne seront utilisées d’aucune autre manière.
1. Répondre à vos demandes
Lorsque vous entrez en contact avec Tselana Travel via les différents canaux de communication susmentionnés, la collecte de vos données personnelles peut avoir pour finalité :
• l’exécution des demandes que vous avez effectuées sur le site ou par les autres canaux de communication (réservation auprès de nos partenaires, établissement de votre contrat de vente, suivi de la réalisation des prestations de votre voyage, suivi de toutes demandes de votre part au titre de votre voyage y inclus après le retour de votre voyage, conformément aux délais de prescription légaux…),
• l’envoi de newsletters et de toute autre documentation que vous avez sollicitées,
• répondre à vos questions,
• vous informer des nouveaux voyages ou services similaires susceptibles de vous intéresser,
• plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales de Tselana Travel,
• traiter les demandes et les plaintes formulées par ou sur vous-même en lien avec le voyage.
2. Réaliser des statistiques
Dans le cadre de l’amélioration de nos services, les données personnelles vous concernant collectées par Tselana Travel peuvent également avoir pour finalité :
• la réalisation de calculs statistiques concernant notamment la fréquentation du site,
• la réalisation d’enquêtes et de sondages,
• la réalisation d’études et de recherches afin d’améliorer votre expérience avec Tselana Travel.
3. Vous solliciter à l’occasion d’opérations marketing
Vos données pourront également être utilisées à des fins commerciales :
• gestion de toute inscription et désinscription aux lettres d’informations (newsletters) à votre demande,
• communication d’informations relatives à Tselana Travel et ses partenaires (nouveautés, produits et services et offres personnalisées).
1. Sécurisation de vos données
En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Tselana Travel met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles : contrôle d’accès, sauvegardes, traçabilité, sécurité des locaux, mesures de protection et veille à limiter la quantité de données traitée eu égard aux finalités poursuivies.
2. Durée de conservation de vos données
Nous stockons ces informations pour une durée proportionnée, nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
• Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment et vous désabonner en cliquant sur le lien qui vous sera indiqué.
• Demande de devis de prestations de voyage, inscription et réalisation des prestations de voyage : les données nécessaires au traitement de votre demande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un devis ou d’un contrat puis pendant la durée de votre voyage conformément à la législation applicable et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
• Statistiques et sondages : vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement de statistiques fiables et au traitement des sondages réalisés auprès de vous, avec votre accord.
1. Tselana Travel et ses partenaires
Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées ci-dessus, vos données pourront être stockées, traitées et transférées aux filiales et/ou partenaires de Tselana Travel, notamment aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.
Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur.
2. Tiers non partenaires
• Tselana Travel s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.
• Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre Tselana Travel à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, Tselana Travel s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si Tselana Travel n’est pas autorisée à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
• Enfin, il se peut que nous achetions ou fusionnons ou que nous soyons achetés par une autre société ou que nous cédions tout ou partie de nos actifs. Dans un tel cas, vos données personnelles pourront être communiquées à une autre société, mais cette communication sera soumise à la politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies en vigueur.
Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens sont uniquement présents pour votre commodité et visent à apporter une valeur ajoutée à votre visite. Toutefois, en incluant ces liens, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants de Tselana Travel et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Lorsque vous quittez notre site, sachez que nos politiques cessent de s’appliquer. Par conséquent, nous ne serons pas responsables de l’exactitude, de la pertinence, de la disponibilité, de la fiabilité, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu dans les sites internet et applications tiers liés à notre site. Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites.
1. Accès et copie
Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles. Avant de répondre à votre demande, Tselana Travel est tenu par la loi de vérifier votre identité. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.
2. Obtenir la correction de données personnelles inexactes
Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.
3. Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (inscription à une alerte email, demande de devis, envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits…), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
4. Obtenir l’effacement de vos données personnelles
Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
• vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des services souscrits ou de votre utilisation du site, la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi,
• vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données,
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle,
• vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale,
• vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.
Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information.
5. Nous faire part de vos directives post mortem
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
– (Conditions Générales de Vente) –
1. Frais de résolution contractuels
Conformément à l’article L. 211-14 du Code du Tourisme, vous pouvez résoudre le contrat de vente moyennant les frais suivants* pour lesquels vous avez la possibilité de demander les justificatifs à Tselana Travel :
• 20% de frais, plus de 61 jours avant le départ,
• 50 % de frais, de 60 jours à 46 jours avant le départ,
• 100 % de frais, de 45 jours à 0 jours avant le départ.
*Barème standard (justifiable selon la date de résolution avant départ et économies de coûts / revenus escomptés d’une remise à disposition du voyage).
2. Cession du contrat
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le contrat de vente (hors billetterie) tant que celui-ci n’a produit aucun effet, en prévenant Tselana Travel dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des éventuels frais de cession.
3. Conditions particulières
• Pour éviter toute augmentation de taxes ou de surcharges (carburant ou autres), vous acceptez l’émission immédiate des billets de transport en les payant intégralement en complément de l’acompte confirmant votre voyage.
• Vous reconnaissez avoir été informé de la possibilité d’être remboursé par la compagnie aérienne d’une partie des taxes aériennes en cas de non-utilisation d’un billet et avoir pris connaissance de la fiche F32396 : Peut-on se faire rembourser son billet d’avion si on rate ou annule son vol ?
• Conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, Tselana Travel est responsable de la bonne exécution de tous les services compris du contrat.
• Conformément à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, dans les cas où il n’existe pas de limitation de la responsabilité de nos prestataires résultant de conventions internationales bénéficiant également à notre agence, le contrat de vente limite à 3 fois son montant les dommages et intérêts à verser sauf dommages corporels ou faute intentionnelle ou par négligence.
• Vous êtes tenu de signaler au point de contact et dès que vous en avez la possibilité, toute non-conformité d’un service inclus dans le contrat de vente, et pourrez solliciter auprès de lui une aide appropriée si vous êtes en difficulté y compris si un hébergement supplémentaire d’un maximum de trois nuitées est nécessaire en cas de retour rendu impossible du fait de circonstances exceptionnelles et inévitables.
• Toute réclamation éventuelle accompagnée des pièces justificatives devra parvenir par mail à Tselana Travel dans les meilleurs délais à compter de la date de retour à l’adresse suivante : info@tselana.com.
• Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 Août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous disposez d’un recours auprès de la Médiation Tourisme et Voyage (https://www.mtv.travel/) dans un délai d’un an après la date de retour du voyage litigieux. La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après celle du service gérant l’après-vente au sein de l’agence de voyages, du tour opérateur ou de la compagnie aérienne et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du service concerné dans les 60 jours.
Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site de la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/) pour régler son litige.
• Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le contrat de vente n’est soumis à aucun délai de rétractation.
• Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la Consommation, le client déclare avoir été informé de son droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (comme https://www.bloctel.gouv.fr/).
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L. 211-2 II du Code du Tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union Européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme. Tselana Travel sera entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, Tselana Travel dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elles deviendraient insolvables. Tselana Travel a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Groupama : les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Tselana Travel.
–
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
• Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
• L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
• Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.